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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 1033

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Notre collègueAndré Chassaigne opposait tout à l'heure les réseaux centralisés et les réseaux décentralisés. Mais quand on interroge EDF à ce sujet, on apprend que c'est géré comme un seul réseau. C'est l'équilibre du réseau qui importe – je ne pense pas qu'il y ait de risque de vente à la découpe ! Si le réseau n'est pas adapté pour pouvoir récupérer de la production d'électricité décentralisée, on ne parviendra pas à concrétiser la quatrième priorité.

En outre, s'agissant de la simplification des procédures administratives, je voudrais savoir si on a demandé, en 2005, un avis conforme des architectes des bâtiments de France pour la construction des éoliennes, ou seulement un avis simple ?

Par ailleurs, où en est le projet de décret assimilant les éoliennes à des installations classées ? Si ce décret est pris, je ne vois pas comment on pourrait simplifier les procédures administratives.

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