Intervention de Christian Jacob

Avis défavorable. Je vais l'expliquer en reprenant, une par une, les quatre priorités évoquées par M. Letchimy, et en profiter pour répondre par avance à plusieurs amendements qui vont suivre.

S'agissant de la première priorité, l'avis est défavorable car l'objectif n'est pas de simplifier les règles, mais de les clarifier et de redéfinir des zonages – on l'a bien vu avec l'éolien.

Quant à la notion de fiscalité incitative, elle fera l'objet d'un débat, qui aura lieu dans le cadre de l'examen de la loi de finances.

En ce qui concerne la troisième priorité proposée, à savoir l'instauration d'un garde-fou « énergies renouvelables », je rappelle que nous avons déjà une réglementation, qui vise, à l'horizon 2012, à atteindre 50 kilowattheures par an et par mètre carré, et, à l'horizon 2020, à développer l'énergie positive.

Quant au dernier point de l'amendement, le réseau électrique permettant d'accueillir de nouvelles capacités de production, il est satisfait par l'amendement n° 137 de la commission.