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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 974

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Avis défavorable. Ces objectifs seront déclinés dans le projet de loi de programmation pluriannuelle des investissements, qui sera débattu au Parlement.

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