Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 1032
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Avis défavorable. Monsieur Le Déaut, le bilan sera fait de toute façon. C'est évident.
(L'amendement n° 1032 n'est pas adopté.)
