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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendements 134 1107

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Avis favorable.

(Les amendements identiques, nos 134 et 1107 , sont adoptés.)

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