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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendements 132 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous mettons donc les deux phrases de l'amendement au présent.

(L'amendement n° 132 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

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