Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 973
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je comprends qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Je m'apprêtais à émettre un avis défavorable, mais si l'amendement est retiré, nous pourrions effectivement revenir sur le sujet dans le cadre du Grenelle II, plutôt qu'en seconde lecture – le Gouvernement nous dira ce qu'il en pense.
