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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 992

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Votre amendement n'est-il pas satisfait par l'amendement 57 qui dispose que « la réglementation thermique applicable aux constructions neuves […] s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolation des bâtiments… » ?

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