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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 130

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie, mis en place par la loi d'orientation sur l'énergie de juillet 2005, dont j'étais le rapporteur, fonctionne bien mais la commission et le Gouvernement souhaitent l'étendre. Nous voulons toutefois qu'une évaluation soit menée afin de nous assurer de l'efficacité de cette extension. D'où cet amendement, adopté par la commission.

(L'amendement n° 130 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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