Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 1238

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Cet amendement est intéressant mais il est un peu restrictif par rapport à l'ambition du Gouvernement et de l'Union européenne. L'étiquetage relève en effet de travaux communautaires. Les dispositions actuelles sont soumises à révision, notamment afin d'élargir le champ des appareils concernés. Il s'agit de les ajuster au nouveau champ de la directive « éco-conception », qui couvrirait l'ensemble des produits liés à l'énergie, fenêtres comprises. La France soutient pleinement cet élargissement. Il n'est donc pas opportun d'apporter des restrictions.

Je proposerai dès lors une rectification qui consisterait à insérer les mots «, notamment » après « énergétique » et à supprimer les mots entre parenthèses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion