Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 1178
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'avis de la commission est défavorable pour une raison de forme, monsieur Cochet. Il semble que vous ayez fait une confusion d'articles. Vous faites référence aux énergies renouvelables, traitées dans l'article 17, alors que l'article 16 est consacré aux baisses de consommation d'énergie.
J'ajoute que le deuxième alinéa de votre amendement est pleinement satisfait par l'amendement que j'ai présenté sur les 23 %.
