Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Après l'article 15, amendements 1143 1279
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :De deux choses l'une : soit, comme le propose M. Pancher, les amendements sont retirés, et nous y reviendrons à la faveur de la navette ; soit nous adoptons l'amendement n° 1143 rectifié , dont la portée est relativement large.
Je laisse le ministre trancher mais, en ce qui me concerne, je n'ai pas d'objection majeure à opposer à l'amendement n° 1143 rectifié .
