Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendements 128 977

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion