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Intervention de Michel Raison

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendements 128 977

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

Mon amendement est satisfait. Il est normal, en effet, que les chambres consulaires qui sont les réels financeurs, soient représentées dans le groupe de suivi. Qu'est-ce qui alimente les collectivités si ce n'est la taxe professionnelle et les différents impôts ?

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