Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendements 127 996 1077 1112 1235

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements, nos 127 , 996 , 1077 , 1112 et 1235 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1112 et 1235 sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 127 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion