Intervention de André Chassaigne

Cet article 14 vise à toiletter la LOTI afin, par le biais de très intéressantes propositions, de l'adapter au texte que nous examinons. Nous proposons dans cette perspective d'ajouter un cinquième alinéa visant à attribuer aux autorités organisatrices de transports urbains, les compétences nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable.

En effet, plusieurs orientations ayant été définies à l'article 12, la LOTI doit être actualisée pour permettre aux autorités organisatrices de transport urbain de mettre en oeuvre ces dispositions.