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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 14, amendement 758

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

L'objet de cet amendement est important. Aussi, je propose à Mme Berthelot de substituer aux mots « et notamment au niveau des frontières, », les mots « , y compris ». En effet, le mot « notamment » est peu apprécié par nos assemblées. Ainsi la demande des cosignataires de l'amendement – vous-même, M. Giraud, M. Lamassoure… – serait satisfaite.

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