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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 14, amendement 758

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La rédaction de cet amendement me gêne, même si je suis sensible à l'argumentation de Mme Berthelot. Si M. le secrétaire d'État propose une rédaction différente, la commission pourrait donner un avis favorable.

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