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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 14, amendements 124 1064

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Favorable.

(Les amendements identiques nos 124 et 1064 sont adoptés.)

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