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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 13, amendement 1061

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Même avis.

(L'amendement n° 1061 rectifié n'est pas adopté.)

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