Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 13, amendement 1061
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :Défavorable pour deux raisons. La première, c'est que cet amendement prévoit la création de taxes nouvelles et la seconde, que la loi de 2004 a complètement modifié les relations entre l'État et le STIF puisque désormais les régions y sont majoritaires.
