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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 707 1601

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Je voudrais dire un mot des crédits de l'ONDAM « Personnes âgées et personnes handicapées » affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et reparler des franchises, mais sans vouloir aucunement polémiquer. Vous aviez précisé, madame la ministre, qu'un rapport annuel sur les franchises nous serait remis. Or cela fait un an que le dispositif est entré en vigueur. Les franchises étaient censées participer au financement du plan cancer, des soins palliatifs et de la lutte contre la maladie d'Alzheimer. Cela correspond à tout le champ couvert par Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Je voudrais savoir quelle part des franchises collectées a été allouée au plan Alzheimer l'année dernière, et quelles sont les prévisions pour l'année en cours. Un rapide calcul montre que, dans les trois secteurs concernés, l'État engage 22 milliards : les 800 ou 850 millions d'euros qu'on attendait et que l'on a peut-être atteints correspondent donc à peu de choses près aux objectifs de l'ONDAM. C'était donc bien calculé, madame la ministre.

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