Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

…fasse visiblement l'unanimité dans notre assemblée. Le sous-amendement présenté par Mme la secrétaire d'État va lui aussi dans le bon sens.

Si une telle idée est partagée, c'est que les évolutions démographiques que nous constatons dans nos territoires nécessitent de vraies garanties. Les ARS constituent en effet une nouvelle organisation qui va changer les données.

Nous souhaitons tous, sur tous les bancs de cette assemblée – je serais heureuse de cette unanimité, en tout cas, et grâce à l'important travail de la commission, ce ne serait d'ailleurs pas la première fois que nous parlerions d'une même voix lors de ce débat –, que les fonds affectés à nos aînés ou aux personnes en situation de handicap ne servent qu'au secteur médico-social, et que pas un centime ne soit consacré à autre chose.

Nous souhaitons des garanties, mais celles que vous apportez ne sont pas suffisantes. Nous étions nombreux en commission, la semaine dernière, pour entendre Mme Gallez présenter son rapport sur l'hébergement des personnes âgées et handicapées en Belgique et sur notre territoire. Malgré toutes les bonnes volontés et l'excellent travail de la CNSA, nous manquons de structures d'accueil pour les personnes âgées : cela s'explique non seulement par le niveau des crédits de l'assurance maladie, mais aussi par celui des investissements. Les normes en vigueur et les conditions draconiennes qui entourent la construction d'équipements médico-sociaux nécessitent des investissements très lourds. Les conseils généraux ont vu leurs dépenses augmenter, ces dernières années, en raison du transfert de nombreuses compétences. Il faudra donc se pencher sur la question de l'aide au financement des établissements médico-sociaux.