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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 626

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Une telle proposition supposerait d'ouvrir tout un débat sur la répartition des compétences entre État et collectivités territoriales, voire sur l'autonomie des universités. Pour toutes ces raisons, l'ARS reprendra les seules compétences de l'État dans ce domaine, pas plus.

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