Intervention de Christian Eckert

Si l'amendement – adopté – de notre collègue Marcel Rogemont peut partiellement répondre à nos préoccupations, j'accepte mal l'argument relatif à l'ambiguïté du mot « équité ». Que dire alors de l'interprétation du mot « efficacité » ? Si « équité » peut paraître ambigu, le terme « efficacité » ne l'est pas moins. Or, j'observe que l'alinéa 11 de cet article utilise à la fois les notions d'efficacité et d'efficience, pourtant extrêmement proches, et dont il vaut mieux éviter de faire l'analyse étymologique et sémantique.

Cela étant, malgré les observations de Jean-Pierre Brard, compte tenu de l'adoption de l'amendement de notre collègue Rogemont et en accord avec mon groupe, je retire cet amendement.

(L'amendement n° 1638 est retiré.)