Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 7, amendement 548
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 548 a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
(L'amendement n'est pas adopté.)
