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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1637

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

La commission n'a pas examiné cet amendement, qui a pour objet l'organisation des programmes d'observation de la santé et de contrôle de règles d'hygiène de façon à réduire les inégalités de santé.

Réduire les inégalités de santé n'est pas tout à fait la même chose que réduire les inégalités sociales. Si je partage le souhait des auteurs de l'amendement, je considère qu'il faut inscrire la réduction des inégalités au coeur de nos préoccupations et de cette réforme. C'est pourquoi la commission a adopté l'amendement n° 704 , qui fixe aux ARS un objectif de réduction des inégalités de santé, satisfaisant les préoccupations des auteurs.

En revanche, le dispositif du présent amendement paraît moins cohérent, car il propose d'orienter dans le sens de la réduction des inégalités des activités qui semblent s'y prêter difficilement : l'observation de la santé, qui n'a pas par elle-même d'effet opérationnel, et le contrôle des règles d'hygiène, qui renvoie au respect de normes législatives et réglementaires qui sont, elles, de portée nationale.

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