Intervention de André Flajolet
Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 236
André Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il s'agit de passer aux exercices pratiques, après avoir défini le principe. Pour que l'ARS ait quelques moyens supplémentaires, je propose de lui attribuer la responsabilité des crédits prévus par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires.
(L'amendement n° 236 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
