Intervention de Jean-Marie Rolland

La commission a rejeté ces amendements, qui tendent à préciser que l'ARS s'assure de l'articulation de sa politique avec celle des collectivités territoriales, de l'EFS, de l'AFSSA, de l'AFSSET, du Comité national de santé publique et de l'Agence de la biomédecine. Cette précision est inutile, puisque l'alinéa 6 prévoit déjà que l'ARS exerce ses compétences sans préjudice de celles de ces institutions. Pour assurer la cohérence et la complémentarité de l'action de l'ARS, des services de l'État, des collectivités territoriales et des caisses, l'alinéa 25 institue en outre deux commissions de coordination des politiques. Les auteurs des amendements peuvent donc être rassurés.