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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1888

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Il s'agit d'une précision utile, que la commission a acceptée.

(L'amendement n°1888 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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