Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 619 1652

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 705.

(L'amendement n° 705 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion