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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 619 1652

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

L'article 26 fait référence à la politique de santé publique. Au même titre, il me semble pertinent de faire référence aux articles du code de l'action sociale et des familles qui définissent les objectifs de l'action sociale et médico-sociale et les principes sur lesquels cette action s'appuie. L'action des ARS doit contribuer à la mise en oeuvre de ces objectifs votés à l'unanimité par les parlementaires en 2001. Il est important pour nous que la loi puisse poser les principes de la recherche permanente de la meilleure articulation des différents aspects de cette politique entre lesquels les interactions et recoupements sont nombreux.

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