Intervention de Jacqueline Fraysse

Quant aux conseils généraux, ils conservent, du moins sur le papier, leurs prérogatives – le handicap et la perte d'autonomie – dans l'élaboration des schémas départementaux. Mais que se passera-t-il en cas de divergence sur ces questions entre l'ARS et le conseil général ? Le président du conseil général sera-t-il alors sous l'autorité du directeur général de l'ARS ? Je ne le crois pas.

On l'aura compris, les directeurs généraux des ARS, directement nommés en conseil des ministres, comme le sont les préfets, auront pour tâche de faire appliquer les choix politiques gouvernementaux et notamment l'orthodoxie financière. C'est sans doute la raison pour laquelle vous considérez qu'il est préférable de se passer de l'avis des élus et des acteurs de la santé sur le terrain.

Madame la ministre, nous pensons exactement le contraire : plus des mesures sont difficiles à prendre, plus il est nécessaire de respecter l'avis de ceux qui devront les mettre en oeuvre afin d'obtenir un consensus. C'est tout autant une question de démocratie que d'efficacité.