Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nadine Morano

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi sur l'autorité parentale

Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille :

…ni d'un texte sur l'adoption, mais simplement, pour les familles qui souhaitent s'organiser, de partager l'autorité parentale par le biais d'une convention homologuée chez le juge si les deux parents sont d'accord.

Par ailleurs, s'agissant des actes usuels de la vie, les enfants ne vivent pas tous dans un foyer avec leur père ou leur mère, mais quelquefois avec un beau-père ou une belle-mère, voire sont élevés par un tiers, un oncle ou une tante. Nous souhaitons faciliter la vie de ces familles.

Nous renforçons aussi l'autorité des parents, s'agissant par exemple de l'obtention d'un passeport, pour laquelle, jusqu'à présent, la signature d'un seul parent suffisait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion