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Intervention de Jean-Marie Binetruy

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Accord suisse-ue sur la circulation des personnes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Binetruy :

Ce vote favorable entraîne la reconduction du paquet « Bilatérales » qui contient des accords sur les obstacles au commerce, les marchés publics, l'agroalimentaire, les transports terrestres et aériens et la recherche.

La France et l'Europe, et particulièrement les régions frontalières comme la mienne, ne peuvent que se réjouir de ce résultat, qui n'était pas acquis d'avance et qui fait progresser l'idée européenne.

Néanmoins, ces accords négociés en 1999 restent déséquilibrés en ce qu'ils permettent à la Suisse de bénéficier de nombreux avantages de l'Union européenne sans qu'elle ait à en assumer toutes les contreparties, notamment en matière de contribution financière ou de fiscalité – variable d'ailleurs selon les cantons. La question de l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers et de sa compensation se pose également, surtout depuis l'émergence de la crise.

Monsieur le secrétaire d'État, comment concevez-vous, avec vos homologues européens concernés, nos relations avec la Suisse, pays ami et partenaire économique important, pour créer un meilleur équilibre dans ces accords, dans la perspective plus ou moins lointaine d'une intégration qui me semble souhaitable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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