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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Médiateur du crédit

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

Vous avez raison, monsieur le député, d'appeler l'attention sur cette innovation qu'est la création d'un médiateur du crédit, poste auquel le Président de la République a nommé René Ricol le 23 octobre dernier.

Cette décision visait à servir trois exigences : la réactivité, la proximité et la transparence. Réactif, le dispositif l'a été puisqu'il était opérationnel trois semaines seulement après la nomination de René Ricol. L'exigence de proximité s'est traduite par la nomination, dans l'ensemble des départements, de médiateurs délégués, directeurs de la Banque de France, qui se sont immédiatement mis au travail. Transparence, enfin : tous les quinze jours, le médiateur rend compte de l'évolution des cas qui lui ont été soumis, s'agissant des difficultés rencontrées avec le réseau bancaire.

Selon les chiffres publiés aujourd'hui, sur les 6 373 dossiers ayant jusqu'à présent fait l'objet d'une médiation, une issue positive a été trouvée dans près de 66 % des cas, au bénéfice de 2 400 entreprises et de près de 60 000 salariés. La situation est-elle réglée pour autant ? Non, bien sûr ; c'est pourquoi la médiation continuera de remplir son importante mission, notamment en matière d'assurance crédit, qui est l'une de nos préoccupations.

Quant aux départements et territoires d'outre-mer, le dispositif y est pleinement opérationnel : 53 dossiers ont ainsi été déposés à La Réunion. Voilà ce que je pouvais dire, monsieur le député, pour répondre à vos inquiétudes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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