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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 106

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Et la pédagogie de la gratuité, qui est une grande idée de M. Christian Paul, s'applique en pareil cas. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ensuite, s'agissant de la défense des artistes, nous sommes bien d'accord. Qu'Enzo Enzo soit invitée au festival de Lormes, c'est un très bon choix, et je n'ai aucune envie que ses chansons soient piratées et se retrouvent n'importe où, n'importe comment, sans qu'elle touche les droits d'auteur qui lui reviennent. Je pense que vous ne pourrez que souscrire à mon point de vue.

Madame Filippetti, le budget de la culture ne diminue pas.

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