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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 6, amendement 1182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Merci, monsieur le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1182  ?

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