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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

L'amendement vise à ce que vous ayez un peu plus d'argent, notamment en empêchant que les fournisseurs d'accès en gagnent indûment. Il est en effet logique que les sommes prélevées sur les personnes dont l'abonnement a été suspendu servent à financer la création française. Monsieur le ministre, c'est la meilleure manière de faire vivre le festival de la chanson française de Lormes !

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