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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Ce projet de loi me paraît particulièrement représentatif de la méthode utilisée par les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 pour traiter les problèmes de notre pays.

Il existe un problème de financement de la création culturelle : vous choisissez de le traiter par la répression. Étrange !

Il existe un problème de chômage : vous avez choisi, pour commencer, de le traiter par des mesures administratives et répressives. Vous avez d'abord organisé la fusion des ASSEDIC et de l'ANPE, qui ne marche d'ailleurs pas très bien. De même, il y a un an, nous discutions dans cet hémicycle de l'instauration d'une notion nouvelle dans le code du travail, celle d'« offre raisonnable d'emploi » : celui qui se voit proposer un emploi à trente kilomètres de chez lui pour une rémunération au moins égale à 85 % de son ancien salaire n'a pas le droit de le refuser…

C'est seulement « plus tard », comme dit le ministre de la culture et de la communication, que l'on se posera la question de savoir comment créer des emplois dans notre pays. Et c'est seulement « plus tard », bien plus tard, quand le volet répressif sera voté, que l'on cherchera à trouver des fonds pour soutenir la création artistique.

C'est toujours la même chose avec vous : vous commencez par l'administratif – c'est d'ailleurs étrange de la part de députés de droite, de libéraux – et le répressif, au lieu de traiter le fond du problème, qui est l'emploi ou la création artistique, les sources de financement, et non la répression ou l'organisation administrative.

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