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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

…et sont même allées au-delà de ce qui était initialement prévu. Ce sont donc les collectivités territoriales qui, désormais, sont aux côtés des artistes et non plus le ministère de la culture, ce qui est bien regrettable. Les artistes eux-mêmes le regrettent.

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