Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Paul

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

C'est un amendement non pas de repli, mais de rattrapage pour le Gouvernement et la majorité.

Nous avons indiqué à plusieurs reprises que la manière dont vous prévoyez de faire procéder au paiement en dépit de la suspension du service s'apparentait à un véritable détournement de fonds, depuis la poche des internautes, qui seront tout de même pillés eux aussi, vers les fournisseurs d'accès, qui n'en demandaient pas tant mais qui, pour le coup, sont bien silencieux ces jours-ci.

Nous souhaitons que, par un système de prélèvement, cette nouvelle manne serve réellement à la création. C'est un circuit financier sans doute un peu alambiqué, mais il aurait le mérite de nous permettre de trouver quelques ressources nouvelles pour le budget du soutien à la création française, qui est en baisse en 2009.

Avec le groupe socialiste, monsieur le ministre, je vous lance un défi. Dans quelques jours, vous allez connaître l'enveloppe 2010 du budget de la culture. Sachez que nous serons extrêmement attentifs à la progression de vos crédits en général, mais tout particulièrement de ceux du soutien à la création. Grâce à ce bouquet d'amendements et au précédent, vous aviez la possibilité de faire un geste de soutien au financement de la création, geste que vous ne serez pas, nous le craignons, en situation de faire, car Bercy y veillera, au moment de la préparation de votre budget. Rendez-vous est donc pris pour la discussion du budget de la culture !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion