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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

La séance est reprise.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 88 à 96 .

(Il est procédé au scrutin.)

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