Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Dès lors que le marché s'est ranimé, les ressources des artistes ont été plus importantes.
J'ai écouté avec beaucoup d'attention les députés évoquer le problème des restaurateurs ou des paradis fiscaux, mais quel rapport cela a-t-il avec notre débat ?
