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Intervention de Christian Paul

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Cet amendement de repli a pour objet de faire que ces sommes, potentiellement considérables si vous allez au bout de cette logique de répression, servent à d'autres finalités, soutiennent la création, les manifestations culturelles, l'enseignement artistique… Par exemple, la petite commune du Morvan dont je suis conseiller municipal organise chaque année un festival de chansons françaises – c'est dire notre engagement aux côtés des artistes. J'invite d'ailleurs les nombreux internautes qui nous regardent à venir nous rendre visite ce week-end. Eh bien, alors qu'il y a quelques années le ministère de la culture versait une participation, aujourd'hui plus un euro ne nous parvient de l'État. Si un fonds de soutien à la création et à la jeune chanson française existait, je suis persuadé que le festival de Lormes pourrait être aidé. Ce serait quand même beaucoup plus utile que de financer indûment les fournisseurs d'accès. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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