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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 6, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :

, rapporteur pour avis de la commission des finances. Cet amendement fait référence à la sunshine policy, c'est-à-dire la nécessité de mettre dans les comptes des entreprises – pas seulement lors de l'intervention des commissaires aux comptes, mais aussi lors de celle des experts comptables au quotidien – toutes les informations relatives aux délais de paiement. C'était un appel. Je pense qu'il est satisfait par l'amendement n° 1474 qui vient d'être présenté par M. Charié et adopté. Je retire donc l'amendement.

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