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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Une réforme surviendra prochainement en France, cher collègue.

Le développement économique et social doit être assuré dans la durée. C'est un défi à relever. La départementalisation doit être complète, totale, sans équivoque et progressive. C'est le gage de l'avenir de l'archipel et de celui de nos compatriotes de l'océan Indien.

S'agissant de la Nouvelle-Calédonie, nous sommes là dans la suite logique de l'évolution institutionnelle voulue depuis plus de vingt ans, maintenant. Les passions ont longtemps été fortes, c'est vrai. Si, aujourd'hui, les tensions sont heureusement effacées, elles ont fait place à un respect mutuel, à une meilleure compréhension entre les différentes communautés. Il s'agit donc, ici encore, de respecter les engagements pris et de mettre en musique les décisions obtenues par consensus entre les différentes parties sans s'arc-bouter sur des dates. Ce consensus doit être salué car il va dans le sens de l'intérêt général et de l'apaisement.

La méthode suivie a fait ses preuves. Nous pouvons espérer que les rééquilibrages économiques, sociaux, politiques et juridiques permettront aux communautés, à toutes les communautés, de ne pas se tourner le dos de façon irréversible d'ici à quelques années, au moment de choix cruciaux.

Oui, mes chers collègues, la République peut, et doit, trouver les modalités d'un vivre-ensemble renouvelé et modernisé. Ce texte doit l'y aider. La loi organique que nous allons voter modifie pour une part celle de 1999, assure de nouveaux transferts, en organise les modalités en matière de droit civil, de droit commercial, par exemple. Elle organise également les compensations financières. L'effort important consenti par le budget de l'État, dans ses différentes composantes, a d'ailleurs été souligné. J'espère que ce sera la garantie d'une transition résolue. Cette évolution préserve les singularités institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie et la volonté de développer une autonomie de plus en plus grande du territoire, de ce pays sui generis mais toujours dans le cadre de la République, avec ses droits et ses devoirs.

Au terme de ces explications et des conclusions de la commission mixte paritaire, c'est avec raison et enthousiasme que le groupe UMP votera ces deux textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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