Intervention de Philippe Gosselin

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, cher rapporteur, cher président de la commission des lois, mes chers collègues, nous voilà donc au terme d'un processus législatif, certes rapide, mais qui a l'avantage de faire globalement l'unanimité. La commission mixte paritaire, qui s'est réunie hier, en est resté, le plus souvent, au texte voté par l'Assemblée nationale, à l'exception de quelques changements évoqués par le rapporteur tout à l'heure – amendements de cohérence, de précision, de coordination. Elle est également revenue sur le rôle du sénat coutumier, qu'elle a remis en avant.

Je veux tout d'abord saluer l'arrimage définitif de Mayotte à la République, avec ses droits et ses devoirs. Cette appartenance est un combat pour l'île. Un combat démocratique, monsieur Lecoq, car, répétons-le, c'est librement, sans contrainte, que nos compatriotes mahorais ont souhaité se prononcer, à la quasi-unanimité, en faveur d'un statut départemental qui constitue pour eux l'arrimage définitif de leur archipel à notre belle République dont ils sont un des beaux fleurons. Dire le contraire serait faire insulte aux Mahorais eux-mêmes et directement.

La départementalisation se traduit par un cadre particulier régit par l'article 73 de la Constitution, avec des compétences de département et de région. Peut-être cela préfigure-t-il ce qui pourrait se passer d'ici à quelque temps ailleurs, sous d'autres cieux, dans d'autres territoires de la République.