Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 165
Catherine Génisson, présidente :Le sous-amendement n° 1467 n'ayant plus d'objet, je mets aux voix le sous-amendement n° 1501 .
(Le sous-amendement est adopté.)
