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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Quel est l'intérêt de donner aux groupes d'opposition ou minoritaires un droit de tirage pour les commissions d'enquête, si ce dernier doit recevoir l'assentiment du groupe majoritaire ? Cela reviendrait à demander à la majorité d'accepter d'enquêter sur elle-même. Ce n'est pas le mode de fonctionnement des autres démocraties. Ce n'est pas ce que nous avons voulu lorsque nous avons voté la réforme constitutionnelle.

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